Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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[...] du patient, les variations vibratoires entraînant une modification du pouls radial dont la mesure devait procurer des éléments utiles à l'analyse psychologique du patient, pour l'autre, appelée kinésiologie [...]
Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Portée - Décision définitive - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Fixation du préjudice global - Aggravation postérieure - Réévaluation de l'entière préjudice ( non ) - /
Cassation criminelle - (Sur le troisième moyen)
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par fonction - Propriétés pharmacologiques réelles ou supposées - Recherches nécessaires.
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité directe - Articles 121-3 et 221-6 du Code pénal.
[...] Désensibilisateurs de pollen ; lubrifiants d'articulations ; purificateurs de vésicule biliaire ; réducteurs de prostate ; hormones anti-vieillissement ; déboucheurs d'artères ; régulateurs d'estomac ; guérisseurs [...]
[...] U, n'est assurée que pour les orthèses de genou en cas d'immobilisation stricte post-traumatique ou post-chirurgicale ou pour les bottes d'immobilisation en cas de maux perforants plantaires et d'ostéopathies [...]
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés
[...] Patrick X, qui a exercé à Lorient (Morbihan) la profession d'iridologue-naturopathe du 1er janvier 1985 au 31 août 1986, relevant des bénéfices non commerciaux, puis celle de naturopathe du 1er octobre [...]
[...] dispositions de l'article L.76 du Livre des procédures fiscales faute d'avoir omis d'indiquer la raison pour laquelle aucune TVA déductible n'avait été portée sur la notification, que l'activité des ostéopathes [...] L.76 n'a pas été méconnu dès lors qu'elle n'était pas contrainte d'indiquer l'omission de toute déduction de taxe et qu'au demeurant le contribuable ne justifie d'aucune taxe déductible, que les ostéopathes [...]
[...] X conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15.000 francs au titre des frais irrépétibles ; il soutient que l'activité des ostéopathes est exclue du champ [...] X s'est prévalu de sa qualité d'ostéopathe tant devant l'administration que devant les premiers juges et enfin devant la Cour administrative d'appel ; que son activité d'ostéopathe était exercée sous [...]
Cassation criminelle - RESPONSABILITE PENALE - Intention coupable - Définition - Violation volontaire d'une prescription légale ou réglementaire - Exercice illégal de la pharmacie.
[...] d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, faux et complicité d'exercice illégal de la médecine [...] été renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention des délits de fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou faire obtenir des prestations indues, faux et complicité d'exercice illégal de la médecine [...]