Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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CETAT335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
[...] salariée produit des plannings informatiques insuffisamment précis, dès lors qu'ils comportent de nombreuses plages horaires vides, ne prenant en compte que les rendez-vous intéressant le secteur d'ostéopathie [...]
[...] Toulouse Business School (TBS) 5 ans 7 331n Manager opérationnel d'activités ASCENCIA Paris la Défense 3 ans 7 310 Manager Transport Logistique et Commerce International AFTRAL 5 ans 7 312n 311 311n Ostéopathe [...] Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille 5 ans 7 331 Ostéopathe Holistéa 2 ans 7 331 Administrateur systèmes, réseaux et bases de données A.D.I.P. [...]
[...] internet de la société Sim et de la copie de sa carte de visite que le centre médical du Parc Monceau regroupe une équipe de médecins spécialisés en chirurgie-plastique et esthétique, médecine générale, ostéopathie [...]
[...] Connaître les bases des thérapies par approches non conventionnelles : ostéopathie, phytothérapie, homéopathie, acupuncture. [...]
[...] des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe [...]
[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]
[...] .) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (...) ; / c) Du titre de psychothérapeute(...) ; / 4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux [...]
[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]
[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]
[...]indiquant qu'il doit aller « au diable », que « ce charlatan est le suppôt de Satan et il semble aimer lécher[...]
CETAT60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.
CETAT60-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Allocation d'une provision.