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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2290 articles disponibles

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✕ Santé et PNCAVT

Décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

Santé et PNCAVT
20/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

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19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-39 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) - pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

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19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

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19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-37 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la demande d'agrément provisoire formulée[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopa

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →

Décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]

Santé et PNCAVT
19/10/2021 Lire →