Santé et PNCAVT

[...] ou vente sans facturation conforme, mauvais traitement à animal par l'exploitant d'un établissement, exécution de travail dissimulé, fausse déclaration à un organisme social, tromperie, exercice illégal de la médecine [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais.

[...] Nicolas Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 novembre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, a condamné les trois premières chacune à 10 000 euros d'amende [...] est non moins sûrement constitué à l'encontre de l'ensemble des huit prévenus ; que, le délit d'exercice illégal de la pharmacie ainsi reproché à chacun des huit prévenus, personnes morales [...]

[...] tenu compte du taux de perte de chance de 50 % retenu par les premiers juges ; - elle a exposé des dépenses de santé à hauteur de 41 117,82 euros, du fait de séances d'acupuncture, d'étiopathie et d'ostéopathie [...] Considérant que si Mme B...produit des factures correspondant à des soins reçus en ostéopathie, étiopathie et acupuncture postérieurement à sa prise en charge au centre hospitalier de Laval, il ne résulte [...]

[...] 4760 0878B0 Ostéopathies , age >= 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy [5,8] - zéro jour - - 166.09 - 4764 0878C1 Ostéopathies , age >= 18 , score [...]

[...] , age

[...] , age < = 17-zéro jour 4758 0878A1 Ostéopathies, age < = 17-niveau 1 4759 0878A2 Ostéopathies, age < = 17-niveau 2 4760 0878B0 Ostéopathies, age > = 18, score phy < = 4-zéro jour 4761 0878B1 Ostéopathies [...] , score phy [5,8]-niveau 1 4765 0878C2 Ostéopathies, age > = 18, score phy [5,8]-niveau 2 4766 0878D1 Ostéopathies, age > = 18, score phy [9,12], post-chir-niveau 1 4767 0878D2 Ostéopathies, age > = 18 [...]

[...] Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand - Coaching [...]

[...] Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand - Coaching [...]

[...] Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand - Coaching [...]

[...] 315 5 ans Evolution et perspectives II Coach professionnel 315 3 ans Institut de formation aux métiers de l'accompagnement (IFOD) II Coach professionnel 315 3 ans Variations international-Activision coaching [...]

CETAT19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.

CETAT19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction.

CETAT04-03 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales.

CETAT04-03-01-03 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'éducation spéciale.

[...] des solidarités et de la santé en date du 19 mars 2018, l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie [...]

[...] lumière pulsée par des non médecins pose une problématique de santé publique et relève d'enjeux économiques importants ; que des décisions judiciaires condamnent les esthéticiennes pour exercice illégal de la médecine [...] lumière pulsée par des non médecins pose une problématique de santé publique et relève d'enjeux économiques importants ; que des décisions judiciaires condamnent les esthéticiennes pour exercice illégal de la médecine [...]