Scientologie

Cette décision de la Cour de cassation porte sur un conflit de garde internationale entre parents divorcés. La mère a quitté l'Allemagne avec l'enfant pour la France, et le père demande son retour immédiat en vertu de la Convention de La Haye. La cour d'appel a refusé ce retour en se fondant notamment sur des dons importants du père à l'Église de Scientologie, considérés comme révélateurs d'une mauvaise gestion financière et d'une indisponibilité parentale.

Cette décision porte sur un recours de l'Église de Scientologie de Bordeaux contre l'État, qui conteste la publication d'un rapport gouvernemental de 1999 sur les sectes. L'association réclame 50 000 euros en dommages-intérêts, estimant avoir subi un préjudice du fait de cette publication officielle.

Cette affaire concerne la condamnation de journalistes et d'un directeur de publication pour diffamation envers une magistrate et violation du secret professionnel, suite à la publication d'un article sur la Scientologie en 2000. La Cour de cassation examine le pourvoi de ces journalistes contre leur condamnation par la cour d'appel de Douai.

Cette affaire concerne une demande d'abrogation présentée par deux associations scientologiques contre des circulaires ministériales de 1996 et 1998 visant à lutter contre les dérives sectaires et les atteintes aux personnes commises dans le cadre de mouvements sectaires. Le Conseil d'État examine la légalité de ces circulaires adressées aux procureurs pour renforcer la vigilance et les enquêtes systématiques sur les plaintes relatives aux abus sectaires.

Cette affaire porte sur un litige administratif et fiscal concernant le blocage par l'État français d'un virement de plus de 48 millions de francs destiné à l'Église de Scientologie de Paris, provenant d'un trust britannique. Le gouvernement avait suspendu cet apport pour des raisons d'ordre public, mais le tribunal a annulé cette décision, ce qui a motivé un appel du ministre.

Cette affaire concerne l'Église de Scientologie poursuivie pour avoir conservé et traité des données personnelles de membres malgré leurs demandes officielles d'opposition et de suppression de fichiers. La Cour de Cassation examine les violations du droit à la protection des données et confirme les condamnations pour traitement informatique illégal d'informations nominatives.

Cette décision du Conseil d'État concerne une requête de l'Association de l'Église de Scientologie du Centre Ouest qui demandait l'annulation d'un décret créant une mission gouvernementale de lutte contre les sectes. Le Conseil d'État déclare que la requête n'a plus d'objet car le décret attaqué a été abrogé entre-temps, et refuse donc de statuer sur le fond.

Cette décision de la Cour de Cassation examine un pourvoi en cassation contre une condamnation pour diffamation publique visant des journalistes et une société de presse. L'affaire porte sur la publication d'un article révélant des informations issues d'un rapport parlementaire sur les finances des sectes, notamment la Scientologie, accusée de blanchiment de capitaux. La Cour juge recevable ou irrecevable les différents pourvois soulevés contre la condamnation de première instance.

Cette décision du Conseil d'État concerne une requête de l'Église de Scientologie de Paris demandant l'abrogation de certaines dispositions réglementaires relatives aux contrôles des relations financières avec l'étranger. L'affaire porte sur des questions de droit administratif et de droit communautaire concernant le régime d'autorisation préalable applicable aux mouvements religieux.

Cette affaire concerne des poursuites pénales contre des responsables de l'Église de scientologie pour exercice illégal de la médecine et escroquerie. La Cour de Cassation rejette le pourvoi en cassation et confirme que l'action publique n'est pas prescrite, permettant ainsi le renvoi devant le tribunal correctionnel.

Cette affaire concerne un litige en diffamation entre l'UNADFI (association de défense contre les dérives sectaires) et l'association Éthique et Liberté, organe de publication de l'Église de Scientologie. Le journal scientologue avait publié un article attaquant l'UNADFI en l'accusant de contester la liberté de conscience. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la Scientologie, confirmant la condamnation pour diffamation.

Cette décision de la Cour de Cassation concerne des poursuites pour escroquerie contre les dirigeants et membres du centre de dianétique et de l'église de Scientologie de Lyon. L'affaire révèle des pratiques frauduleuses : des annonces trompeuses présentées comme des offres d'emploi pour attirer des personnes, et des tests de personnalité gratuits servant de leurre pour persuader les participants de leur existence de graves problèmes personnels, afin de les inciter à adhérer à la Scientologie et à acheter des cours et des livres.