Suicides forcés et morts en contexte sectaire

Cette affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier qui pratiquait l'e-thérapie de manière non autorisée auprès d'une patiente psychiatrique, sans formation ni protocole établi. L'agent aurait incité la patiente à arrêter son traitement médicamenteux et aurait omis de signaler son état critique, conduisant à une tentative de suicide que la patiente a directement reliée à leurs échanges.

[...] Qu'en revanche, la vitesse excessive de ce dernier et la mise en danger de la vie d'autrui invoquées par l'employeur comme circonstances dudit accident ne sont pas établies, alors qu'elles sont formellement [...]

CETAT67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.

Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Cas

Cassation criminelle - OUTRE-MER - Polynésie française - Sécurité sociale - Accident du travail - Régime spécifique d'indemnisation - Domaine d'application - Accident non dû à la faute intentionnelle de l'employeur - Effets - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur devant les juridictions de droit commun - Irrecevabilité

[...] qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroqueries, dégradation volontaire de biens privés, violation de domicile, mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] J..., devant le Tribunal Correctionnel de GRASSE à l'encontre des gérants de la SARL TACAVL pour mise en danger de la vie d'autrui, et s'il est exact comme s'en prévaut la société TACAVL que ces derniers [...]

[...] base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme X... et son assureur la MASCF de leurs demandes tendant à ce que les sociétés Trevo de Malta et Trans Tubar déclarées coupables de mise en danger de la vie d'autrui [...] ; " aux motifs que, d'une part, concernant la société Trans Tubar SA et la société Trevo de Malta LDA, ces deux sociétés n'ont pas été attraites pour blessures involontaires mais pour mises en danger de la vie d'autrui [...]

[...] Y...était placé en garde à vue des chefs de refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, tentative d'homicide volontaire sur un agent de la force publique et rébellion, suite au rapport oral [...] Y...était placé en garde à vue des chefs de refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, tentative d'homicide volontaire sur un agent de la force publique et rébellion, suite au rapport oral [...]

[...] ./ X... ont dénoncé des faits susceptibles, selon eux, d'être qualifiés d'homicide involontaire, de blessures involontaires, d'usurpation de titre, de faux et usage de faux et de mise en danger de la vie d'autrui [...] qu'en définitive, les moyens soutenus par les parties civiles, soit ne sont pas recevables pour ce qui concerne les infractions d'usage de fausse qualité, de faux et usage de faux, et de mise en danger de la vie d'autrui [...]

Cassation criminelle - GARDE A VUE - Nullité - Effet - Limites - Détermination

Cassation criminelle - CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Retrait de points - Information de l'intéressé - Modalités - Inobservation - Sanction - Détermination

Cassation criminelle - PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive - Motivation spéciale - Nécessité (non)

[...] Z... du chef de mise en danger de la vie d'autrui ; "aux motifs que le pilote de l'hélicoptère ayant effectué l'épandage sur les terres exploitées par M. [...]

[...] X..., ne sont pas suffisants pour établir les faits de mise en danger de la vie d'autrui et le non respect des règles d'hygiène et sécurité alors que l'incident en cause dont a été victime Mme A. [...]