Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] nous vous rappelons ci-après : -Utilisation du personnel de nuit pour des livraisons en journée au détriment de la législation sur les temps de repos journalier avec pour conséquence la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée à [...]
Cassation criminelle - CIRCULATION ROUTIERE - Vitesse - Excès - Preuve - Moyen - Appareil automatique - Nécessité (non)
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Irrecevabilité de la constitution de partie civile relevée d'office - Principe du contradictoire - Respect - Nécessité
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non assistance à personne en péril, mise en danger de la vie d'autrui [...] d'autrui et de non-assistance à personne en péril et complicité de ces délits, et que l'information a été suivie contre X des chefs de non-assistance à personne en péril et complicité, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] avril 2006, qui, infirmant, sur l'appel du ministère public, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de provocation au suicide [...]
[...] X, ouvrier professionnel, exerçant les fonctions de référent sécurité, avait commis des manquements réitérés à ses devoirs professionnels concernant la sécurité, entraînant la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation au suicide [...]
[...] procès-verbaux du lieutenant de police Z... des 24 octobre 2005 à 18 h 35 et 25 octobre 2005 à 10 h 45 d'une part que Choukri X... a été entendu sur les faits de violences volontaires avec arme et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Christian X..., Alain Y..., José DA Z..., José DA A... et Pascal B... des chefs de contrefaçon, contrebande, tromperie, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] cause ; en effet, une demande indemnitaire pourrait être formée seulement à l'issue de la procédure pénale qui pourra déterminer la cause exacte du suicide et, éventuellement, les auteurs de provocation au suicide [...]
[...] chefs de non-souscription des assurances obligatoires, publicité mensongère, escroquerie, exercice illégal de l'enseignement et de l'encadrement contre rémunération d'activités sportives, mise en danger de la vie d'autrui [...]