Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] un risque immédiat de mort ou de blessures et n'a rien fait pour éviter la réalisation de ce risque ; qu'au cas d'espèce, la Cour ne pouvait déclarer Yannick Y... coupable du délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] à la loi fédérale sur les armes, ainsi que d'un mandat d'arrêt décerné le 8 juillet 2003 par le juge d'instruction susmentionné, pour des actes de recel, de vol et de brigandage avec armes et de séquestration [...]
Cour d’appel - VENTE
[...] conclusions d'appel, ce dernier n'était jamais intervenu dans le fonctionnement de cette association dont il n'avait pas bénéficié, n'a pas caractérisé la participation de ce prévenu au délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] que, quelle que soit la qualification donnée aux agissements attribués à la société Amadeus - homicide et blessures involontaires, risque causé à autrui, non-assistance à personne en danger, provocation au suicide [...]
[...] attaqué a condamné Pierre X... à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de 2 ans ; "aux motifs que Pierre X... a déjà été condamné le 29 janvier 1999 pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - IMMUNITE - Immunité d'un Etat - Coutume internationale - Poursuites pénales contre les organes et entités constituant l'émanation de l'Etat en raison d'actes relevant de sa souveraineté (non).
[...] et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre à l'encontre du docteur Z... des chefs d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] 50 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et, d'autre part, celle tendant à ce qu'il soit mis fin immédiatement à la mise en danger de la vie d'autrui [...] Nantes a rejeté sa demande tendant à voir ordonner au maire de faire respecter ses écritures ; 2°) de supprimer l'unique accès principal collectif au bâtiment C de la ... en raison de la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] 121-7, 223-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de complicité de mise en danger de la vie d'autrui [...] l'arrêté préfectoral émis le 10 décembre 1982 par le préfet de Meurthe-et-Moselle, cet arrêté prohibant le tir en direction de routes, chemins publics et voies ferrées, et donc du délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] X, salarié de l'entreprise, tant sur le motif de l'introduction d'alcool sur le lieu de travail, que sur celui de la mise en danger de la vie d'autrui sont suffisamment graves pour justifier du licenciement [...]