Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 janvier 1997, qui, sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en écritures authentiques et recel, coalition de fonctionnaires, provocation au suicide [...]
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Plainte avec constitution de partie civile - Consignation - Montant - Fixation - Amende civile de l'article 91 du Code de procédure pénale.
[...] d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 11 février 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'abus d'autorité, entrave à la justice, provocation au suicide [...]
[...] plainte des chefs d'abus d'autorité, faux et usage de faux en écritures authentiques, association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, escroquerie au jugement, entrave à la justice et provocation au suicide [...]
[...] l'intoxication occasionnelle supprime la responsabilité du fait de menaces de mort, cette infraction reposant sur un dol spécial; qu'ayant constaté que Philippe X... avait proféré des menaces de mort sous l'emprise [...]
[...] . des chefs de recels de faux en écritures privées, non-dénonciation de crimes et délits, corruption passive, abus d'autorité et recel d'abus d'autorité, entrave à la saisine de la justice, provocation au suicide [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Pourvoi - Recevabilité - Dispositions définitives - Arrêt rendu sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu.
Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Moyen - Recevabilité - Dispositions définitives - Contestation sur l'étendue de l'acte de saisine du juge d'instruction et sur la valeur des charges retenues par la chambre d'accusation (non).
Cassation criminelle - EMPOISONNEMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Administration d'une substance de nature à provoquer la mort - Définition.