Témoins de Jéhovah

Cette affaire porte sur le refus d'agrément d'un membre des Témoins de Jéhovah comme aumônier bénévole en milieu pénitentiaire. Le tribunal administratif de Lille avait annulé ce refus, mais l'État a formé appel en arguant que ce refus était justifié par des mesures nécessaires dans une société démocratique.

Cette affaire porte sur le refus de l'administration pénitentiaire française d'agréer un représentant des Témoins de Jéhovah comme aumônier dans les prisons. Le tribunal administratif avait annulé ce refus au motif qu'il violait la liberté de culte, mais l'État conteste cette décision en invoquant le faible nombre de détenus concernés et les contraintes de la détention.

Cette affaire concerne une demande administrative présentée par l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France visant à obtenir la nomination d'aumôniers bénévoles dans les prisons. Le Tribunal administratif a annulé le rejet implicite de cette demande, décision contestée en appel par le Garde des Sceaux.

Cette affaire porte sur le refus implicite du ministère de la Justice d'agréer M. A comme aumônier bénévole dans les prisons. Le tribunal administratif avait annulé ce refus, estimant que l'administration devait justifier son rejet par des motifs d'ordre public. La Cour d'appel administrative examine si ce refus était légalement fondé au regard de la liberté de conscience et de religion.

Cette affaire concerne le refus implicite d'agrément d'un Témoin de Jéhovah en tant qu'aumônier bénévole dans les prisons françaises. Le Garde des Sceaux conteste la décision du tribunal administratif qui avait annulé ce refus, invoquant des motifs d'ordre public pour justifier l'exclusion d'un représentant des Témoins de Jéhovah de l'accès aux établissements pénitentiaires.

Cette affaire concerne le refus implicite des autorités pénitentiaires d'agréer un Témoin de Jéhovah en qualité d'aumônier bénévole. Le tribunal administratif avait annulé cette décision de rejet en estimant qu'elle n'était pas légalement fondée, tandis que le gouvernement forme appel pour la confirmer.

Cette affaire concerne une femme placée en famille d'accueil de 1976 à 1991 qui dénonce une conversion forcée à la religion des Témoins de Jéhovah et des violences sexuelles subies. Elle demande 150 000 euros de dommages et intérêts au département pour carence du service d'aide sociale à l'enfance, mais sa demande est rejetée pour dépassement du délai de prescription quadriennal.

Cette affaire concerne un recours administratif intenté par une association locale de Témoins de Jéhovah contre l'annulation de son permis de construire pour une salle de culte. Le tribunal administratif avait annulé le permis à la demande de résidents (Mme C et autres), et l'association conteste cette annulation en appel.

Cette affaire concerne une action en justice de la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre l'État, qui demande réparation pour atteinte à son honneur et à sa réputation. Les préjudices allégués résultent de propos tenus par un chargé de mission lors d'une commission d'enquête parlementaire de 2006 portant sur l'influence des mouvements sectaires et leurs conséquences sur la santé des mineurs.

Cette affaire concerne un litige administratif entre la commune de Deyvillers et l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France, portant sur l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif qui empêchait l'association de réaliser un projet immobilier. La Cour Administrative d'Appel de Nancy examine la régularité de la décision du tribunal administratif qui avait annulé ce certificat en faveur de l'association.

Cette affaire porte sur un recours administratif présenté par l'Association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France, qui conteste un certificat d'urbanisme assorti de réserves empêchant la construction d'un lieu de culte. L'association argue que la commune de Deyvillers cherche délibérément à empêcher son implantation, en violation de la liberté de religion garantie par la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette affaire concerne un contentieux administratif opposant l'Association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France à la commune de Deyvillers. La commune avait opposé un sursis à statuer à une déclaration préalable de travaux pour un lotissement, que l'association dénonce comme discriminatoire et contraire aux droits fondamentaux. La cour administrative d'appel a rejeté les arguments de l'association et confirmé la décision de la commune.