Témoins de Jéhovah

Cette affaire porte sur la publication d'un article de presse critiquant les Témoins de Jéhovah, les accusant de manipulation mentale, de pratiques sectaires et d'escroquerie intellectuelle et financière. L'organisation religieuse attaque en justice pour atteinte à l'honneur et à la réputation, soulevant des questions sur la liberté d'expression et le droit de critiquer les mouvements religieux. La Cour de Cassation examine si les critiques formulées sont fondées ou diffamatoires.

Cette affaire concerne un ancien des Témoins de Jéhovah accusé d'agressions sexuelles sur un jeune membre de sa communauté entre 1989 et 1990. L'accusé aurait exploité son autorité religieuse et l'influence qu'il exerçait sur sa victime, notamment en détournant les enseignements bibliques pour justifier les actes commis. La Cour de Cassation examine la validité de la mise en accusation prononcée par la chambre de l'instruction.

Cette affaire concerne un divorce où le père conteste la garde des enfants confiée à la mère, qui est Témoin de Jéhovah. Le père argue que l'appartenance de la mère à cette organisation religieuse pourrait compromettre l'équilibre psychologique des enfants en raison des conditions de vie au sein de la secte, notamment ses pratiques d'interdiction et de contrôle. La Cour de Cassation rejette les pourvois du père.

Cette décision de la Cour de Cassation examine un procès en diffamation intenté par l'Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France contre une présidente d'association de défense des familles qui les a qualifiés de « mouvement totalitaire destructeur » dans un journal. La Cour rejette le pourvoi des Témoins de Jéhovah, confirmant que ces propos sont protégés par la liberté d'expression dans un débat public d'intérêt général sur les dérives sectaires.

Cette affaire concerne le licenciement d'une assistante maternelle employée par le département du Cher, qui a été renvoyée pour avoir initié les enfants confiés à ses soins aux activités des Témoins de Jéhovah sans l'autorisation des parents. La cour administrative a confirmé que ce licenciement était injustifié, le caractère grave de la faute n'étant pas établi malgré les manquements reprochés.

Cette décision du Conseil d'État porte sur le refus de transfusions sanguines d'un Témoin de Jéhovah hospitalisé en 1991. Bien que le patient ait clairement exprimé son refus religieux par écrit et oralement, l'hôpital a pratiqué des transfusions lors d'une grave anémie, ce qui a été contesté par sa veuve et ses enfants devant les tribunaux administratifs.

Cette affaire porte sur un divorce contentieux entre deux époux ayant deux enfants mineurs. Le tribunal a notamment interdit au père d'emmener les enfants aux réunions des Témoins de Jéhovah, craignant une exposition à une pratique religieuse jugée problématique pour les mineurs. L'affaire soulève la question de l'encadrement judiciaire des pratiques religieuses dans le cadre de l'autorité parentale et de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cette affaire porte sur un conflit familial où une grand-mère, membre des Témoins de Jéhovah, demande un droit de visite et d'hébergement auprès de son petit-fils. La mère de l'enfant s'y oppose en arguant que la doctrine des Témoins de Jéhovah présente un danger pour son fils, notamment en raison du refus des transfusions sanguines et de la tendance à rompre les liens familiaux.

Cette affaire porte sur une action en diffamation intentée par l'association Les Témoins de Jéhovah de France contre une mère dont le fils s'était suicidé à 24 ans. Lors d'une émission radiophonique, la mère a déclaré que des Témoins de Jéhovah avaient poussé son fils à se donner à Dieu et établi un lien de causalité entre son appartenance au groupe et son suicide. La Cour de Cassation examine si ces propos constituent une diffamation punissable envers l'association religieuse.

Cette affaire concerne des accusations d'agressions sexuelles contre un mineur (une fillette de 2 ans) commises par son père. La mère a porté plainte après avoir découvert des blessures génitales chez l'enfant. L'affaire implique les Témoins de Jéhovah car la famille en était membre et le père aurait confessé les faits devant une juridiction interne religieuse avant les procédures judiciaires officielles.

Cette affaire concerne des violences commises en Nouvelle-Calédonie contre des personnes appartenant aux Témoins de Jéhovah, sanctionnées par les autorités coutumières pour leur refus de bannissement de la tribu. La Cour de cassation rappelle que la liberté religieuse est protégée et que les autorités coutumières ne peuvent pas imposer des châtiments corporels, même en invoquant des pratiques traditionnelles.

Cette affaire concerne le suicide d'un jeune homme, Yannick X..., dont la famille impute la responsabilité aux Témoins de Jéhovah pour des sanctions et exclusions qu'il aurait subies. La Cour de Cassation examine si la chambre d'accusation a correctement motivé son ordonnance de non-lieu en matière d'homicide involontaire, notamment en omettant de considérer un témoignage clé établissant que les sanctions infligées avaient eu lieu malgré la connaissance de la fragilité psychologique de la victime.