Témoins de Jéhovah

Cette affaire concerne un article de presse intitulé « Une multinationale dangereuse », décrivant les Témoins de Jéhovah comme un mouvement totalitaire. La Cour de cassation statue sur ce litige de diffamation.

Cette affaire concerne une assistante maternelle licenciée par le département du Cher pour avoir, pendant plusieurs années et sans autorisation du service, initié aux Témoins de Jéhovah les deux fillettes qui lui étaient confiées et favorisé leur éloignement de leur mère. La cour administrative d'appel juge la faute réelle mais pas assez grave pour justifier un licenciement pour faute grave, et confirme l'indemnisation de l'intéressée.

Cette décision concerne un homme de 44 ans qui, témoin de Jéhovah, avait écrit puis répété qu'il refusait toute transfusion sanguine même au péril de sa vie, et à qui l'hôpital Tenon en a néanmoins pratiqué avant son décès. Sa veuve demandait réparation. Le Conseil d'État, en Assemblée, pose que le médecin ne commet pas de faute en accomplissant, dans le seul but de sauver le patient, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état.

Cette affaire concerne un litige d'autorité parentale entre parents séparés, dans lequel l'appartenance de la mère aux Témoins de Jéhovah et le prosélytisme exercé auprès de l'enfant étaient discutés, expertise psychiatrique à l'appui. La cour d'appel de Paris statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Cette affaire concerne un droit d'hébergement revendiqué par une grand-mère, l'appartenance religieuse de la famille étant discutée. La cour d'appel de Reims statue sur cette demande.

Cette affaire concerne un couple à qui le président du conseil général du Pas-de-Calais a refusé l'agrément en vue d'adopter un enfant, après qu'ils eurent fait connaître leur appartenance aux Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Douai rejette leur requête.

Cette affaire concerne le refus d'une transfusion sanguine et l'obligation d'informer le patient, portée devant la chambre de l'instruction. La cour d'appel de Toulouse statue sur cette procédure.

Cette affaire fait suite à une émission de radio consacrée aux sectes, au cours de laquelle des propos ont été tenus sur les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé dans ce litige.

Cette affaire concerne une décision du maire de Paris opposée à l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de Paris Sud-Ouest. La cour administrative d'appel de Paris annule le jugement et cette décision, et condamne la ville à indemniser l'association.

Cette affaire concerne des châtiments corporels infligés à des personnes par un chef coutumier et un conseil des anciens, en raison de leur appartenance aux Témoins de Jéhovah. Les prévenus soutenaient qu'il s'agissait de sanctions coutumières traditionnelles. La Cour de cassation statue sur les pourvois.

Cette affaire concerne une plainte dénonçant des agissements nuisibles subis par une personne de la part de membres des Témoins de Jéhovah. L'instruction n'a pas permis de retrouver le dossier pastoral qui aurait éclairé la nature des sanctions infligées. La Cour de cassation statue sur le pourvoi des parties civiles.

Cette affaire concerne un litige familial dans lequel les interdits imposés par la mère, son intolérance et son prosélytisme étaient invoqués. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes.