Témoins de Jéhovah

[...] étranger en France. (18) Décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. (19) Article L. 212-1 - 5° du code de la sécurité intérieure . (20) CJCE, arrêt n° C-54/99, Association Eglise de scientologie [...] de Paris et Conseil d'Etat, association Eglise de scientologie, 8 décembre 2000. [...]

[...] et risque de passage à l'acte, qu'il présente une désorganisation psychique, des éléments de mégalomanie, une tension, une méfiance, des éléments de persécution, un déni total des troubles et un refus des soins [...] une méfiance, des éléments de mégalomanie, un déni total des troubles ; que l'avis motivé en date du 8 mai 2019 du Docteur F... constate une tension, une méfiance, des éléments de persécution, un refus des soins [...]

CETAT36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation.

CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

[...] -L'article D. 77 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère public près la juridiction de condamnation ou la juridiction d'application des peines qui a prononcé une interdiction de contact [...] La notice doit mentionner les noms et prénoms des personnes concernées par les interdictions de contact, et, si ces informations sont connues, leurs adresse, date et lieu de naissance ainsi que la date [...]

[...] Les dispositions du présent alinéa sont applicables en cas d'interdiction de contact prononcée en application de l'article 138 du présent code, prononcée en application des articles 131-6,131-10 ou 132 [...] le condamné est incarcéré, ou prononcée en application de l'article 515-11 du code civil dans le cadre d'une ordonnance de protection. « Le permis de visite peut cependant être délivré si l'interdiction de contact [...]

[...]des permis de visite, notamment en cas d'interdiction de contact prononcée à l'encontre de la personne[...]

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] La formation restreinte rappelle, ensuite, que la CJUE s’est prononcée, à plusieurs reprises, sur la notion de responsabilité conjointe du traitement, notamment dans son arrêt Témoins de Jéhovah aux termes [...]

[...] BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maître Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah [...] S... à payer à l'association Locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'Epinay-sur-Seine la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit que le présent arrêt [...]

[...] Marie-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 Ayant pour avocat plaidant, Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMÉE Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah [...] U... à payer à l'association Locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'Epinay-sur-Seine la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile. Le greffier, Le président, [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.