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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
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pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 décembre 2025, 24-84.957, Inédit

[...] concernant l'article du Monde, plusieurs passages qui évoquaient l'entretien qu'avait eu Mme [I] [W], épouse [P], avec les deux journalistes auteurs de l'article au cours duquel celle-ci relatait les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2025, 24-84.163, Inédit

[...] Elle se met à pleurer et ensuite la dame lui dit : « le seul moyen de résoudre ce problème est de parler à [O] ». « A ce moment là, la jeune fille n'a pas d'autre choix que de supporter les abus sexuels [...] [V] et des victimes ou témoins d'abus sexuels, et ce dès le début de l'année 2020, ainsi que de contacts sur ce sujet avec l'association précitée. 10. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2025, 24-86.437, Inédit

[...] site [1].fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement ¿ Les témoignages qui accablent l'[3] », et le 20 avril suivant, dans la version papier du journal, du même article intitulé « Abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de NANCY, 3ème chambre, 23/10/2025, 24NC00753, Inédit au recueil Lebon

[...] Par ailleurs, si la requérante se prévaut de l'intérêt, pour sa fille aînée, de demeurer en France durant l'instruction de la procédure pénale en cours à la suite de la plainte pour abus sexuels qu'elle [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/10/2025, 25PA02200, Inédit au recueil Lebon

[...] est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 61 du code civil puisqu'elle a été victime, alors qu'elle était mineure, d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 septembre 2025, 23-22.456, Inédit

[...] auxquelles l'intéressée se comparait, pour Mme [E], qui avait également été licenciée pour faute grave en raison du caractère tardif de sa révélation à sa hiérarchie, en mars 2020, de suspicions d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 03/06/2025, 24BX02496, Inédit au recueil Lebon

[...] Enfin, si elle indique qu'elle doit " pouvoir se représenter en France pour faire valoir ses droits " en tant que victime d'abus sexuels commis par son ancien époux, elle n'apporte, sur ce point, aucun [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 05/03/2025, 23DA01751, Inédit au recueil Lebon

[...] Par ordonnance du 29 mai 2020, la juge du tribunal pour enfants de B... a en outre décidé, compte tenu de l'existence d'abus sexuels intra-familiaux au sein de la famille E... et de la diminution constatée [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 04/02/2025, 23BX00191, Inédit au recueil Lebon

[...] pas certain que la mention " D.G.Sexuel " fasse référence à lui ; - les affiches portant la mention incriminée ont été immédiatement retirées et n'ont ainsi eu aucun impact ; - la référence à des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de PARIS, 6ème chambre, 29/01/2025, 23PA05001, Inédit au recueil Lebon

[...] B... a fait l'objet d'accusations d'abus sexuels qui ont donné lieu à une plainte, et a été placé en détention provisoire pendant deux ans avant de faire l'objet d'un contrôle judiciaire, cette procédure [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de PARIS, 9ème chambre, 24/01/2025, 24PA00023, Inédit au recueil Lebon

[...] En outre, si le certificat du 7 mai 2024 établi par un psychiatre du centre médico-psychologique Saint-Eloi à Paris 12ème indique qu'elle a subi des traumatismes répétés (violence et abus sexuels par ses [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 juin 2024, 23-87.362, Inédit

[...] [F] [W]-[D], alors âgée de douze ans, a dénoncé des abus sexuels commis par son beau-père, M. [Z] [T]. 3. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire