Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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"agression sexuelle" secte
"agression sexuelle" emprise
pédocriminalité secte
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour agressions sexuelles aggravées avec contrainte sur un mineur de 15 ans, commises par une personne ayant autorité sur la victime, un contexte religieux et d'intégrisme étant discuté par les témoins.
Cette affaire concerne un homme poursuivi en lien avec l'exercice de la médecine, ses détracteurs le présentant comme un gourou et son mouvement comme une secte, dans un contexte de pratiques alimentaires. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une jeune femme conduite à l'hôpital, dans un contexte de consommation de produits diététiques et d'ascendant exercé par un homme désigné comme gourou, des faits de nature sexuelle étant en cause. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur cette procédure.
Cette décision rejette le pourvoi d'un prêtre renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité. Devenu l'ami d'une famille catholique pratiquante chez laquelle il était souvent invité, il exerçait auprès des deux jumelles un rôle de guide spirituel et de confesseur. Les faits ont été dénoncés bien des années plus tard.
Cette affaire concerne un homme mis en accusation pour des faits commis en usant de l'autorité naturelle que lui conférait sa qualité d'Ancien dans l'organisation des Témoins de Jéhovah, les gestes étant présentés aux victimes sous une fausse banalité ou un prétexte hygiénique. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision rejette le pourvoi d'un responsable du mouvement raélien, débouté de ses demandes après la relaxe d'un journaliste poursuivi pour diffamation. L'article incriminé dressait un panorama des principales sectes, de leurs doctrines, de leurs modes de recrutement et de leurs dangers, et affirmait que la partie civile prônait la levée des tabous de l'inceste. La cour a retenu la bonne foi du journaliste au vu du sérieux de son enquête.
Cette affaire concerne des poursuites impliquant de jeunes personnes, dans un contexte de pratiques présentées comme spirituelles et de privation de liberté. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision rejette les pourvois de deux parties civiles liées au mouvement raélien, déboutées après la relaxe d'un journaliste et de sa société d'édition poursuivis pour injures et diffamation. L'article dénonçait les pratiques sectaires du mouvement et sa doctrine de liberté sexuelle, y compris ce qu'il prônait pour les mineurs et adolescents. La cour a retenu la bonne foi du journaliste, en relevant que plusieurs adeptes avaient été poursuivis ou condamnés pour des abus sexuels directement liés à cette doctrine.