Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] En l'espèce, Mme C... soutient avoir fait l'objet, lorsqu'elle était âgée de dix-huit mois à quatre ans, d'abus sexuels confessés par son père peu avant sa mort, à l'origine d'importants troubles psychologiques [...]
[...] [J] [R], les faits d'abus sexuels allégués par Mme [T] à son encontre concernant [S] ne sont pas sérieusement étayés. [...]
[...] A... avait exercé des abus sexuels sur un des enfants accueillis, son agrément a été suspendu par une décision du 26 octobre 2020 pour une durée de quatre mois. [...] Alors que de nouvelles informations préoccupantes étaient portées à la connaissance des services départementaux de la ... concernant à nouveau des abus sexuels à l'encontre d'une autre enfant mineure accueillie [...]
[...] A..., avait exercé des abus sexuels sur un des enfants accueillis, son agrément a été suspendu par une décision du 26 octobre 2020 pour une durée de quatre mois. [...] Alors que de nouvelles informations préoccupantes étaient portées à la connaissance des services départementaux concernant à nouveau des abus sexuels commis par M. [...]
[...] Les allégations de Mme B... selon lesquelles elle aurait fui son pays d'origine après avoir victime d'abus sexuel et que ses parents seraient décédés ne sont assorties d'aucun élément probant de nature [...]
[...] plainte visait, concernant l'article [3], plusieurs passages qui évoquaient l'entretien qu'avait eu Mme [X] [L] avec les deux journalistes auteurs de l'article au cours duquel celle-ci relatait les abus sexuels [...] Les juges ajoutent que le contexte de la révélation des faits d'abus sexuels dont la prévenue allègue avoir été victime de la part de son père et de la partie civile ainsi que le fait que la prévenue ait [...]
CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.
[...] La CNIL insiste sur le fait qu’il est essentiel de protéger les mineurs sur Internet, eu égard aux risques spécifiques auxquels ils sont exposés (pédophilie, harcèlement, arnaques…) et à la facilité d’ [...]
[...] décret du 18 décembre 2003 susvisé ; - la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens, chargée de la lutte contre les violences physiques faites aux personnes et la pédophilie [...]
[...] d'un mandat d'arrêt européen en vue de l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quinze ans assortie d'un internement en hôpital psychiatrique pour des faits de meurtre, tentative de meurtre et abus sexuels [...]
Cassation criminelle - CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Véhicule ayant servi à commettre l'infraction - Cas - Proposition sexuelle faite à un mineur de quinze ans en utilisant un moyen de communication électronique - Circonstance aggravante résultant d'une rencontre suivant la proposition sexuelle
CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.