Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
CETAT01-02-02-01-03-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE -Compétence du ministre de l'éducation nationale pour indiquer au personnel du ministère de l'éducation les modalités pratiques les mieux adaptées à la transmission au procureur de la République des informations, en application de l'article 40 du code de procédure pénale - Existence (1) - Invitation, par instruction, à faire l'usage de la forme écrite, si besoin par télécopie, pour aviser le procureur de la République des faits dont les intéressés auraient eu la connaissance directe.
CETAT30-01-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL -Compétence du ministre de l'éducation nationale pour indiquer au personnel du ministère les modalités pratiques les mieux adaptées à la transmission au procureur de la République des informations, en application de l'article 40 du code de procédure pénale (1) - Invitation, par instruction, à faire l'usage de la forme écrite, si besoin par télécopie, pour aviser le procureur de la République des faits dont les intéressés auraient eu la connaissance directe.
[...] énoncé que l'attitude de hâblerie narcissique du jeune Y... est une attitude assez courante dans sa classe d'âge, rien ne faisant obstacle rédhibitoire à la crédibilité de ses déclarations sur les abus sexuels [...]
CETAT04-02-02-02-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT EN ETABLISSEMENTS
CETAT135-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX (VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS).
CETAT36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS
[...] base légale ; "en ce que les juges du fond ont condamné le prévenu à une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans ferme ; "aux motifs que les agissements sont particulièrement graves s'agissant d'abus sexuels [...] X..., déclaré coupable d'agression sexuelle aggravée, à une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis, l'arrêt attaqué énonce que ces agissements sont particulièrement graves s'agissant d'abus sexuels [...]
[...] père, ni des résultats des multiples examens pratiqués par des psychiatres ou psychologues ayant constaté que la jeune victime présentait un syndrome anxio-dépressif important compatible avec les abus sexuels [...]
[...] la mère, en cohérence avec les propos et jeux de l'enfant ainsi que les déclarations faites par cette dernière au juge pour enfants, et le rapport du médecin légiste, accréditaient l'hypothèse d'abus sexuels [...]
Cassation criminelle - VIOL - Eléments constitutifs - Acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise - Contrainte - Définition.
[...] X... avait confié, en 1993, à des amies et à des professeurs, qu'elle avait subi des abus sexuels de la part de son père adoptif ; enfin, que les investigations établissaient l'attirance de X... pour les [...] que Y... avait elle-même souhaité son adoption par le prévenu alors qu'elle était âgée d'environ 10 ans et qu'à l'occasion de l'enquête effectuée alors, elle n'avait dénoncé ni même suggéré aucun abus sexuel [...]
Cassation criminelle - PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Exceptions à l'immunité - Conditions - Extranéité des faits outrageants.
[...] qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent ou menaçant à son égard ; que, selon les experts, la jeune fille faisait état d'un passé d'abus sexuels [...]
[...] en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles et d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que "X... se serait livré sur les enfants à divers abus sexuels [...]
Cassation criminelle - DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Connaissance pour le prévenu - Appréciation des juges du fond.