La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision d'Assemblée concerne des demandes de déréférencement de liens renvoyant à des données sensibles, l'une des affaires portant sur un article évoquant le Centre contre les manipulations mentales et la Scientologie. Le Conseil d'État sursoit à statuer et saisit la Cour de justice de l'Union européenne.
Cette affaire concerne la vente d'un bien immobilier par un couple âgé, sur renvoi après une première cassation, un abus de faiblesse et l'état des facultés psychiques des vendeurs étant discutés. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision examine le pourvoi formé par Le procureur général près la cour d'appel de Dijon, - Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, - Le Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne, - Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 mars 2016, qui dans la procédure suivie contre.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'emprise exercée sur la victime étant relevée, la situation de mineurs étant également en cause. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un cadre de La Poste écarté de ses fonctions de représentant du personnel après avoir fait l'objet d'une enquête de police judiciaire pour abus de faiblesse et escroquerie sur personne vulnérable. La cour administrative d'appel de Paris annule partiellement le jugement.
Cette affaire concerne une vendeuse soutenant avoir été menacée de sorcellerie par l'épouse de son employeur, ce qu'elle assimilait à du harcèlement moral. La Cour de cassation statue sur ce litige prud'homal.
Cette affaire concerne la succession contestée d'un homme ayant désigné des légataires universels par testament olographe, des poursuites pénales pour abus de faiblesse étant discutées. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises de la Martinique pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'aura qu'il dégageait et des pratiques vaudou ayant facilité le passage à l'acte dans une relation décrite comme quasi-incestueuse. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme mis en examen pour blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse, faux et violation du secret de l'instruction, des actes d'enquête ayant été menés en présence d'un journaliste. La Cour de cassation casse l'arrêt de la chambre de l'instruction.
Cette affaire concerne une partie civile dont la plainte visait des propos qualifiant une personne de gourou. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un groupe de parties, un abus de faiblesse étant discuté à propos d'un dispositif. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.