Cette affaire concerne un fils assignant sa mère en paiement de sommes fondées sur des reconnaissances de dette, un abus de faiblesse étant discuté. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.

Cette affaire concerne un couple condamné à dix mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une femme particulièrement vulnérable en raison de son âge et d'une pathologie ayant affecté ses facultés dès 2003. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 3 et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre d'ostéopathie ATMAN demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui refusant l'agrément.

Cette affaire concerne un homme dont la remise différée aux autorités luxembourgeoises a été autorisée en exécution d'un mandat d'arrêt européen, des faits d'abus de confiance et d'abus de faiblesse étant visés. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 27 octobre 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, la décision n° 358524 du 10 octobre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, d'une part, annulé l'arrêt n° 10PA01943, 10PA05570 du 17 février 2012 de la Cour administrative d'appel de Paris annulant les jugemen.

Cette affaire concerne un homme mis en examen pour vols, escroqueries, abus de confiance et exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette décision, publiée au bulletin, concerne un testament olographe de 1985 léguant des biens à la Fondation pour la recherche médicale, un abus de faiblesse étant discuté au titre d'une créance et d'un trouble mental. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.

Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné à quinze mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse, avec mandat de dépôt. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette affaire concerne plusieurs héritières demandant une curatelle renforcée pour leur mère, la nécessité de percevoir seule ses revenus étant discutée, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Rennes statue sur cet appel civil.

Cette décision porte sur le litige suivant : Le syndicat français des ostéopathes a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2010 par lequel la ministre de la santé et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

Cette décision porte sur le litige suivant : La SA Mediapost a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 30 janvier 2012 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section du pôle travail de l'unité territoriale de l'Hérault a refusé d'autoriser le licenciement de M.G..., et du 7 août 2012, par laquelle le ministre du travail a confirmé cette décision.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 juin 2012 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rejeté sa demande tendant à être autorisée à faire usage du titre de psychothérapeute, et d'enjoindre à cette autorité de statuer à nouveau sur sa demande.