Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales

Résumé officiel

[...] Dérives sectaires et intégrismes Les dérives sectaires peuvent être appréhendées comme étant le fait de groupes utilisant des masques philosophiques, religieux ou thérapeutiques pour dissimuler des objectifs [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011, Arrête :

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