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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'étude

ARRETE du 21 juillet 1977, « Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'étude ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000860701 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2. [...]

[...] La protection sociale des travailleurs : - la sécurité sociale : notions - les allocations familiales : notions. [...]

[...] Les épreuves écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports), Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, notamment ses articles 10 et 12 ; Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande, Arrêtent :

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