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Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence — Annexe

ARRETE MAEA1029997A du 13 juin 2011, « Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence — Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023362357 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] la santé à Port-au-Prince. 14 700 HAÏTI S 4001 Conseiller en santé publique auprès de l'OMS/OPS. 14 710 HAÏTI SR 1 Conseiller technique en ingénierie de la formation à la faculté d'agronomie et de médecine [...] » au centre régional de recherche clinique et de formation à la prise en charge des patients VIH/SIDA, CHU de Fann. 17 463 SÉNÉGAL S 4008 Suivi du projet FSP « Santé mère-enfant » à la faculté de médecine [...]

[...]Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la[...]

[...]La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour ex[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 mars 2010 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 25 juin 2010 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 octobre 2010, Arrête :

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