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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale

LOI MAEX1325199L du 9 juillet 2014, « Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000029210391 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Elle concourt à la politique étrangère de la France et à son rayonnement culturel, diplomatique et économique. [...] Elle accorde une attention particulière à la francophonie et participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone. [...]

[...] Liste des sigles et des abréviations ADECRI Agence pour le développement etla coordination des relations internationales ADETEF Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières [...] française de développement AFETI Agence française d'expertise technique internationale AID Association internationale de développement APD Aide publique au développement APE Accord de partenariat économique [...]

[...] des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique [...]

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