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Annexes

ARRETE AGRT1018823A du 22 décembre 2011, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000022890503
(consulté le 30 août 2026).

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📅 22/12/2011 📄 ARRETE NOR : AGRT1018823A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Dates d'épandage absentes ou non conformes et non-présentation des preuves d'engagement PMPOA ou dans un PMBE finançant la mise aux normes dans les zones vulnérables nouvellement créées ou pour les jeunes [...] Capacités de stockage insuffisantes et absence de présentation des preuves d'engagement dans le PMPOA ou dans un PMBE finançant la mise aux normes dans les zones vulnérables nouvellement créées ou pour les jeunes [...]

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