Santé et PNCAVT Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) Modifié

Annexe

DECRET AGRT0917146D du 12 juin 2011, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000021163009
(consulté le 29 août 2026).

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📅 12/06/2011 📄 DECRET NOR : AGRT0917146D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] vignes : Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant : -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle [...] Outre les normes analytiques de la réglementation en vigueur, sont fixées les valeurs limites analytiques suivantes : Les vins blancs secs et les vins rosés secs présentent une teneur en sucres fermentescibles [...]

[...] vignes : Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant : -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle [...] Les vins blancs secs et les vins rosés secs présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 8 grammes par litre. [...]

[...] vignes : Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant : -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle [...] la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ; -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant [...]

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