Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes New Age et Énergétisme Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE ESRS1241586A du 19 janvier 2014, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000027327183 (consulté le 29 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2012-2013 Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité alimentation [...] (ingénieur en sciences et technologies du vivant (ingénieur en sciences et technologies du vivant) Bio ingénierie (ingénieur en bio ingénierie) Management des technologies et entreprenariat (ingénieur [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #