[...] de tous pays : - les têtes de boeuf et muscles masseters entiers ; - les viandes fraîches de porcs mâles reproducteurs et de porcs cryptorchides ou hermaphrodites destinées à un autre usage que l'alimentation [...]
[...] Aux viandes fraîches destinées à des expositions, à des études particulières ou à des analyses dans la mesure où un contrôle officiel permet d'assurer que ces viandes ne seront pas utilisées pour l'alimentation [...] humaine ou l'alimentation des animaux de compagnie. 3. [...]
[...] viandes fraîches d'animaux chez lesquels ont été constatées, après abattage, une tonne quelconque de tuberculose ou la présence d'un ou de plusieurs Cysticercus bovis ou de Cysticercus cellulosae, vivants [...]
[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (art[...]
Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, Vu le code rural ; Vu le code des douanes ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (art. 15 à 20) ; Vu le décret n° 77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (A.T.P.), ensemble trois annexes, fait à Genève le 1er septembre 1970 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1979 fixant les conditions d'importation des viandes et autres denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ; Vu l'arrêté du 18 novembre 1985 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1982 fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale et du 28 janvier 1984 fixant la liste des bureaux de douane où doivent avoir lieu, à l'importation, les inspections et contrôles des viandes fraiches des animaux de l'espèce porcine,
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