New Age et Énergétisme
Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement — Chapitre I
ARRETE DEVP1102170A du 24 août 2011, « Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement — Chapitre I ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024490187
(consulté le 28 août 2026).
Résumé officiel
[...] Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier. [...]
[...] Lorsque le mesurage est effectué sur plusieurs intervalles, le niveau de bruit équivalent global est obtenu par la moyenne pondérée énergétique des valeurs mesurées sur chaque intervalle, en tenant compte [...] Si les valeurs mesurées sont proches des valeurs limites (niveaux admissibles et/ou émergence), un soin particulier sera pris dans le choix, la durée et le nombre des intervalles de mesurage. 3. [...]