[...] . - Les panneaux doivent être placés à une hauteur d'au moins 2,5 mètres et suffisante pour que l'éclairement énergétique reçu à 1,5 mètre au-dessus du sol ne dépasse pas 250 watts par mètre carré. [...] En outre, tout objet inflammable soumis au rayonnement de l'émetteur doit en être éloigné d'au moins 1,5 mètre et ne recevoir, en aucun de ses points, un éclairement énergétique supérieur à 1 kilowatt [...]
[...] Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de soins, de cure, de prévention et de rééducation ainsi qu'aux établissements ou services recevant des personnes handicapées ou [...]
[...] en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles d'hospitalisation communes ou non ; - salles de consultations, de soins [...]
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 54-856 du 13 août 1954, notamment son article 1er ; Vu les arrêtés du 13 août 1954, du 20 septembre 1955, du 16 septembre 1959 et du 23 septembre 1959 approuvant, modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l'avis du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, du ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères, du ministre des armées, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre délégué chargé de la coopération, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics et des transports, du ministre de l'industrie, du ministre de l'agriculture, du ministre du travail, du ministre de la santé publique et de la population, du ministre de la construction, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du ministre des postes et télécommunications, du ministre de l'information et du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; Sur la proposition du préfet chargé de la direction du service national de la protection civile, Arrête :
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