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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale Codes en vigueur Modifié

Code de procédure pénale — Chapitre Ier : Dispositions générales

📅 01/01/2020 📄 CODE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Personnes faisant usage du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. [...]

[...] Personnes faisant usage du titre d'ostéopathe, de chiropracteur, de psychothérapeute. [...]

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