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Dernière synchronisation le 05/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale Codes en vigueur Modifié

Code pénitentiaire — Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation

📅 10/07/2025 📄 CODE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

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