Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
982 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
About-Picard
"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une association dont le lieu de culte avait été fermé, l'administration relevant des prêches légitimant le djihad armé et une glorification qui lui était associée. Le Conseil d'État, juge des référés en formation collégiale, rejette sa requête.
Cette affaire concerne la promesse de vente d'un immeuble, un vendeur ayant obtenu de sortir de maison de retraite, un abus de faiblesse étant discuté au regard de la pathologie dont il souffrait. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision est l'étape de cassation du litige sur la fasciathérapie : le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris et lui renvoie l'affaire.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse, l'isolement de la victime étant discuté comme facteur de vulnérabilité. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse, la gravité des faits étant discutée au regard d'un trouble psychique de type narcissique chez la victime. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire est un nouvel épisode du même contentieux : le ministre s'opposait à une libéralité au profit du Mouvement Raëlien International, en invoquant le caractère sectaire de ce mouvement. La cour administrative d'appel de Paris rejette son recours et condamne l'État à verser 1 500 euros à l'association.
Cette affaire regroupe plusieurs oppositions du ministre de l'intérieur à des legs consentis au Mouvement Raëlien International. La cour administrative d'appel de Paris annule les jugements du tribunal de Paris et rejette les demandes de l'association.
Cette affaire concerne un homme condamné à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse et blanchiment, envers sa mère adoptive isolée et placée en maison de retraite au Luxembourg. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme dont l'appel contre le refus d'informer sur sa plainte a été déclaré irrecevable. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence après un passage en détention, l'administration relevant un prosélytisme actif et une revendication au nom de Daech. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.
Cette affaire concerne un homme placé sous curatelle, une procédure d'instruction pour abus de faiblesse étant discutée à l'appui d'une contestation d'actes passés par le curateur. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi, sur renvoi après une première cassation.