Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cette affaire concerne un homme mis en cause dans une procédure de diffamation, la Miviludes étant citée et des faits assimilables à l'abus de faiblesse et à la manipulation mentale étant évoqués. La Cour de cassation statue sur les intérêts civils de ce pourvoi.

Cette affaire concerne une association gérant un lieu de vie et d'accueil pour mineurs, dont l'autorisation a été retirée par le département, la cellule d'assistance en matière de dérives sectaires ayant saisi le procureur et l'enquête ayant relevé qu'un enseignement parallèle était dispensé aux mineurs accueillis. La cour administrative d'appel de Bordeaux annule partiellement le jugement.

Cette affaire concerne la vente d'un appartement dressée par un notaire, dont l'impartialité est mise en cause, un abus de faiblesse ayant été commis au moment de la signature en profitant de nombreux certificats médicaux. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ces pourvois joints.

Cette affaire concerne un couple redressé fiscalement, l'administration ayant chiffré à partir des pièces du dossier pénal les sommes perçues par l'épouse, un rapport d'expertise ayant par ailleurs été remis au juge des tutelles. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette leur requête.

Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises du Haut-Rhin pour viols aggravés et agressions sexuelles, les victimes ayant été placées dans l'impossibilité de s'opposer sous l'effet d'une emprise. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.

Cette affaire concerne un homme qui demandait l'aménagement de son assignation à résidence, l'administration invoquant sa mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste et sa radicalisation. La cour administrative d'appel de Paris rejette ses requêtes.

Cette décision concerne une femme mise en cause pour entreprise individuelle terroriste et apologie du terrorisme, dans un contexte de départ vers les rangs de Daech. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.

Cette décision de la chambre criminelle, rendue sur renvoi après une précédente cassation, concerne une information judiciaire pour blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et violation du secret de l'instruction, dans laquelle des actes d'enquête avaient été réalisés en présence d'un journaliste.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, présenté comme le disciple d'un ancien imam radical et actif auprès de nombreux fidèles, y compris par messageries en ligne. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette affaire concerne un bail à métayage sur un domaine viticole, un abus de faiblesse étant discuté au regard de l'âge et des obligations de la bailleuse. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.

Cette affaire concerne une femme mise en examen pour abus de faiblesse, la chambre de l'instruction de Colmar ayant statué sur sa situation. La Cour de cassation se prononce sur son pourvoi.

Cette affaire concerne un conseiller financier ayant reçu un chèque de 208 000 euros aux fins de placement, une plainte pour abus de faiblesse ayant été déposée. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.