Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse et vol par la cour d'appel de Reims. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, des faits de nature sexuelle étant également évoqués. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne la succession d'un homme décédé en 2004, un legs contesté au titre de pressions ou manœuvres exercées sur son oncle, une plainte pour abus de faiblesse ayant abouti à un non-lieu. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme ayant souscrit des contrats d'assurance-vie et fait donation de sa maison au bénéfice d'un couple, après s'être présentée dans une lettre comme choisie pour distribuer sur toute la terre un tract annonçant que Dieu avait promis aux personnes âgées la jeunesse éternelle, ce qui a motivé l'ouverture d'une tutelle. La Cour de cassation, première chambre civile, casse l'arrêt de la cour d'appel de Riom.
Cette affaire concerne une plainte avec constitution de partie civile après une mesure de curatelle, la connaissance de cette mesure étant discutée, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ces pourvois joints.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une information ouverte pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme victime d'une hémorragie méningée, placée sous curatelle renforcée, un abus de faiblesse l'ayant conduite à déposer plainte. La cour d'appel de Bastia statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un couple marié en 1955, un rapport d'expertise psychiatrique et un abus de faiblesse étant discutés dans le cadre d'une mesure de curatelle. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne plusieurs personnes poursuivies pour abus de faiblesse par la cour d'appel. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un contrat d'assurance-vie souscrit par une femme par l'intermédiaire de son concubin, agent d'assurance, un abus de faiblesse étant discuté à propos de ce placement. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.