Mouvements Évangéliques

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... et la société Dr B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser les sommes respectives de 15 000 euros et de 1 535 414 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'ils estiment avoir subis du fait du refus du Conseil d'État statuant au contentieux d'admettre leur pourvoi en cassation contre la décision du 30 mars 2017 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Cette décision concerne une femme de 37 ans opérée de la vésicule biliaire au CHU de Bordeaux, qui avait remis avant son admission des instructions écrites détaillant, en tant que témoin de Jéhovah, son refus de toute transfusion sanguine, et l'avait redit oralement au chirurgien. Une perforation accidentelle a conduit à la transfuser. Le Conseil d'État annule partiellement l'arrêt d'appel sur l'évaluation de son préjudice.

Cette affaire concerne un patient hospitalisé qui, avec ses proches, demandait en urgence au juge d'interdire à l'hôpital des armées de Toulon de le transfuser contre sa volonté, des transfusions ayant déjà été pratiquées malgré ses directives anticipées. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette la requête.

Cette affaire concerne la succession d'une femme décédée en 2004, qui consultait un homme se présentant comme guérisseur et prétendant la mettre en communication avec son fils défunt. La Cour de cassation statue sur ce litige successoral, après une relaxe au pénal.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour escroqueries aggravées, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment et banqueroute, une femme exerçant une forte emprise sur son frère et sur des chefs d'entreprise en difficulté grâce à son rôle au sein de sa communauté évangélique ayant conçu le système frauduleux.

Cette décision de la chambre sociale statue sur la compétence de la juridiction prud'homale pour connaître du licenciement d'une pasteure employée par la Fédération des Églises adventistes du septième jour de la Martinique.

Cette affaire concerne un père reprochant à la mère de leur fils un prosélytisme religieux et une éducation dispensée par des Églises évangéliques sans instruction religieuse équilibrée. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil relatif à l'autorité parentale.

Cette décision de la chambre sociale statue sur la compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la rupture du contrat de service pastoral d'une pasteure de l'Église évangélique luthérienne de France.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme se présentant comme « guide spirituel » au sein d'une communauté évangélique, pour corruption de mineur aggravée et agression sexuelle aggravée commises en exploitant l'ignorance et la confiance de sa victime, une thèse de cabale montée contre lui par la communauté ayant été écartée après investigation.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour exercice illégal de la médecine et agressions sexuelles.

Cette décision de la cour d'appel de Fort-de-France statue sur un litige opposant la Fédération des Églises adventistes du septième jour à un ancien collaborateur, sur la nature de leur relation contractuelle.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre sociale statue sur l'existence d'un lien de subordination entre l'association Mission populaire évangélique et une personne exerçant en son sein.