Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision confirme la prolongation, décidée par le garde des sceaux, du placement à l'isolement d'un détenu en raison de son ancrage dans l'islam radical, de son appartenance présumée à la mouvance terroriste islamiste et du risque élevé de prosélytisme qu'il présente en détention. La cour rejette son recours contre cette mesure.
Cette décision examine la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le Conseil constitutionnel la juge conforme sous réserve et valide notamment le nouveau dispositif d'injonction préfectorale d'examen psychiatrique inscrit au code de la sécurité intérieure.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, pour une durée de soixante-sept jours, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 30 avril et 22 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 novembre 2024 portant déchéance de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 27 juin et 29 septembre 2025, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 avril 2025 portant déchéance de sa nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022, notifié le 12 juillet 2023, par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire français.
Cette décision porte sur le litige suivant : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et six nouveaux mémoires, enregistrés les 18 avril, 18 juillet, 18 novembre, 26 novembre et 22 décembre 2025 et les 30 janvier, 1er et 5 mai 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 février 2025 portant déchéance de sa nationalité française ; 2°) subsidiairement.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pendant une durée de quarante-cinq jours.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... A..., représenté par Me Hagege, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de l'expulser du territoire français.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a refusé l'accès aux sites nucléaires exploités par.
Cette décision porte sur le litige suivant : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français en urgence absolue et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros.