Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette ordonnance du Conseil d'État confirme l'expulsion d'un ressortissant sénégalais condamné à cinq ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste, dont les notes de renseignement de 2021 à 2023 établissent un ancrage persistant dans la mouvance islamiste radicale et des contacts réguliers avec des personnes condamnées pour terrorisme.
Cette ordonnance du Conseil d'État confirme l'expulsion, malgré sa naissance en France et ses attaches familiales, d'un homme déchu de la nationalité française pour avoir participé à la filière orléanaise d'acheminement de combattants djihadistes vers la zone syro-irakienne, condamné à sept ans de prison pour association de malfaiteurs terroriste, et qui a maintenu en détention des liens avec la mouvance islamiste radicale tout en refusant toute évaluation de sa radicalité.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Cette décision porte sur le litige suivant : Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 468361, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 octobre et 21 octobre 2022 et 14 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C... et M. B... D... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuel.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a abrogé la décision du 1er mars 2018 l'habilitant à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre public.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prononcées à son encontre le 3 mai 2021.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de Maine-et-Loire du 8 août 2016 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, d'autre part, substitué à cette décision préfectorale d'ajournement une décision de rejet de sa demande.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 janvier 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire en ce qu'elle confirme son interdiction d'accès à un site nucléaire, de condamner l'Etat au paiement de la somme de 19 272,91 euros au titre du préjudice matériel ainsi qu'au paiement de la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral.
Cette décision de la chambre criminelle statue sur l'application des peines d'un homme condamné à plusieurs reprises pour des faits de terrorisme islamiste, purgeant une période de sûreté de vingt-deux ans.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.