Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
20 articles disponibles
viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision casse partiellement l'arrêt qui, sur renvoi après cassation, avait débouté une partie civile après la relaxe de la femme l'ayant publiquement rattachée aux Enfants de Dieu, « une secte qui prône la pédophilie et l'inceste ». La Cour juge que les juges ne pouvaient retenir une base factuelle suffisante en se bornant à constater que l'intéressée avait été proche de cette secte, sans s'expliquer sur les pratiques qu'on lui prêtait.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour avoir abusé de la dépendance de personnes accueillies dans un centre, les instructeurs de celui-ci recourant à des techniques de manipulation mentale. La Cour de cassation rejette son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette décision casse l'arrêt ayant condamné une femme à 2 000 euros d'amende pour diffamation. Elle avait publiquement dénoncé les violences sexuelles subies de son père et de la compagne de celui-ci, et déclaré à la télévision que cette dernière appartenait à une secte prônant la pédophilie et l'inceste. La Cour reproche aux juges d'avoir écarté sa bonne foi en retenant une animosité personnelle sans motiver suffisamment leur décision.
Cette décision rejette le pourvoi d'un ancien prêtre du diocèse de Lyon, mis en examen pour des atteintes sexuelles commises sur des enfants dont il avait la charge comme aumônier scout, qui demandait en référé la suspension de la sortie du film « Grâce à Dieu ». La Cour juge que la liberté d'expression l'emporte : le film relate le parcours de victimes qui se sont regroupées en association et s'inscrit dans un débat d'intérêt général sur la pédophilie au sein de l'Église catholique.
Cette décision casse partiellement l'arrêt qui avait mis fin aux poursuites contre un diacre de la communauté des Béatitudes, accusé de viol par une religieuse de cette même communauté. La Cour reproche aux juges de ne pas s'être expliqués sur les éléments montrant que l'homme, à la fois accompagnateur spirituel et médecin traitant de la victime, avait exercé sur elle une emprise psychologique de nature à annihiler son consentement. De nombreuses autres femmes de la communauté décrivaient un mode opératoire identique.
Cette décision rejette le pourvoi d'un homme condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et à dix ans d'interdiction d'exercer auprès de mineurs, pour agressions sexuelles aggravées. Psychothérapeute autodidacte, il avait profité de cette activité pour s'introduire dans une famille dont il a exacerbé les conflits jusqu'à provoquer une scission, et commis les faits sur un mineur au cours de ses séances de « thérapie ».
Cette affaire concerne un homme mis en accusation pour des faits commis sur un jeune homme, à qui il avait demandé de se dévêtir sous couvert de pratiques de spiritisme et de médiumnité, en exerçant sur lui une emprise. La Cour de cassation statue sur son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises de la Martinique pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'aura qu'il dégageait et des pratiques vaudou ayant facilité le passage à l'acte dans une relation décrite comme quasi-incestueuse. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne plusieurs personnes poursuivies, une association agissant en qualité d'administrateur ad hoc, dans un contexte où le thérapeute d'une victime était mis en cause. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne une femme renvoyée devant la cour d'assises de La Réunion, l'accusation retenant le recours au surnaturel et à la sorcellerie ayant annihilé chez la victime toute volonté, ainsi qu'un défaut de soins. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, des faits de nature sexuelle étant également évoqués. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert décidée par le juge des enfants, un professionnel ayant fait part de ses inquiétudes sur la situation de l'enfant. La cour d'appel de Nouméa statue sur l'appel.