Violences sexuelles en contexte sectaire

Cette affaire concerne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert décidée par le juge des enfants, un professionnel ayant fait part de ses inquiétudes sur la situation de l'enfant. La cour d'appel de Nouméa statue sur l'appel.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour agressions sexuelles aggravées avec contrainte sur un mineur de 15 ans, commises par une personne ayant autorité sur la victime, un contexte religieux et d'intégrisme étant discuté par les témoins.

Cette affaire concerne un homme poursuivi en lien avec l'exercice de la médecine, ses détracteurs le présentant comme un gourou et son mouvement comme une secte, dans un contexte de pratiques alimentaires. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.

Cette affaire concerne une jeune femme conduite à l'hôpital, dans un contexte de consommation de produits diététiques et d'ascendant exercé par un homme désigné comme gourou, des faits de nature sexuelle étant en cause. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur cette procédure.

Cette décision rejette le pourvoi d'un prêtre renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité. Devenu l'ami d'une famille catholique pratiquante chez laquelle il était souvent invité, il exerçait auprès des deux jumelles un rôle de guide spirituel et de confesseur. Les faits ont été dénoncés bien des années plus tard.

Cette décision rejette le pourvoi d'un responsable du mouvement raélien, débouté de ses demandes après la relaxe d'un journaliste poursuivi pour diffamation. L'article incriminé dressait un panorama des principales sectes, de leurs doctrines, de leurs modes de recrutement et de leurs dangers, et affirmait que la partie civile prônait la levée des tabous de l'inceste. La cour a retenu la bonne foi du journaliste au vu du sérieux de son enquête.

Cette affaire concerne des poursuites impliquant de jeunes personnes, dans un contexte de pratiques présentées comme spirituelles et de privation de liberté. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.

Cette affaire concerne un père agissant au nom de sa fille mineure, partie civile, à propos de faits de nature sexuelle survenus dans un contexte lié aux Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.

Cette décision rejette les pourvois de deux parties civiles liées au mouvement raélien, déboutées après la relaxe d'un journaliste et de sa société d'édition poursuivis pour injures et diffamation. L'article dénonçait les pratiques sectaires du mouvement et sa doctrine de liberté sexuelle, y compris ce qu'il prônait pour les mineurs et adolescents. La cour a retenu la bonne foi du journaliste, en relevant que plusieurs adeptes avaient été poursuivis ou condamnés pour des abus sexuels directement liés à cette doctrine.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 8 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "LES DIOSCURES", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 31 mars 1994 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à l'égard de la revue "Palaes.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1994 et le 8 novembre 1994 présentés par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE GAIE FRANCE MAGAZINE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les arrêtés en date du 27 mai 1992 et du 28 avril 1994 par lesquels le ministre de l'inté.