Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution [...]

[...]2002 modifié portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base, Décrète :[...]

[...] réserviste ; ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ; ― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ; ― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ; ― un rappel des sujétions [...]

[...]Le dossier de demande d'agrément des volontaires doit comporter les pièces suivantes : ― une photocopie de leur carte nationale d'identité en cours de[...]

[...]L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au[...]

[...]Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code de la défense , notamment[...]

Cette affaire concerne des poursuites contre des dirigeants et employés d'une entreprise de vente de cuisines et salles de bains pour publicité trompeuse, violations du crédit à la consommation et démarchage abusif. L'accusation porte notamment sur l'abus de faiblesse de consommateurs lors de démarches commerciales agressives, avec douze victimes se constituant parties civiles. La Cour de cassation examine la recevabilité de ces poursuites et les condamnations prononcées pour ces pratiques déloyales.

[...] effectués dans un couvoir, dans un lieu d'élevage de volailles de reproduction, dans des boîtes de transport de poussins d'un jour de l'étage reproduction, sur des volailles de reproduction vivantes ou mortes [...] portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de volailles de rente, dans des boîtes de transport de poussins d'un jour, sur des poussins d'un jour, sur des volailles de rente vivantes ou mortes [...]

[...] La déclaration de sortie comprend au minimum les indications suivantes : - nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ; - nom ou raison sociale, adresse et numéro d'immatriculation de [...] La déclaration de mise en place comprend au minimum les indications suivantes : - nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ; - nom ou raison sociale, adresse et numéro d'immatriculation [...]

[...] un véhicule de transport de volailles de reproduction ou d'oeufs à couver, dans des boîtes de transport de poussins d'un jour de l'étage reproduction, sur des volailles de reproduction vivantes ou mortes [...]

[...] La déclaration de sortie comprend au minimum les indications suivantes : - nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ; - nom ou raison sociale, adresse et numéro d'immatriculation de [...] La déclaration de mise en place comprend au minimum les indications suivantes : - nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ; - nom ou raison sociale, adresse et numéro d'immatriculation [...]

Cette affaire porte sur la condamnation de deux personnes pour abus de faiblesse envers un homme âgé fragilisé par le deuil de son épouse. Les auteurs ont exploité sa vulnérabilité émotionnelle et sa dépendance affective pour le manipuler psychologiquement et lui faire signer un testament et une donation en leur faveur, le dépouillant de tout son patrimoine.

Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse envers une femme âgée de 72 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer. Le prévenu aurait profité de sa vulnérabilité liée à l'âge et à la maladie pour la contraindre à remettre un chèque de 275 euros. La Cour d'appel de Douai statue en appel du jugement du tribunal correctionnel de Béthune rendu en juin 2006.

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers sa mère âgée et vulnérable. La prévenue a systématiquement accompagné sa mère aux distributeurs bancaires et s'est approprié l'intégralité des sommes retirées (pension, allocations), vidant les comptes bancaires de la victime qui ne disposait plus que de quelques euros.

[...] correspondant aux pollutions dues aux usages domestiques ou assimilés mentionnés au 1° de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 susvisée pourront être modulés par un coefficient tenant compte des sujétions [...]

[...] correspondant aux pollutions dues aux usages domestiques ou assimilés mentionnés au 1° de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 susvisée pourront être modulés par un coefficient tenant compte des sujétions [...]

[...] Des arrêtés du ministre de la qualité de la vie définissent les éléments physiques, chimiques, biologiques et microbiologiques à prendre en considération pour évaluer la quantité de pollution ainsi que [...]

[...] la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le présent décret, des travaux supplémentaires ou des sujétions [...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire [...] d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et [...]

[...]Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité sont fixés, en fonction du grade ou de l'emploi de l'agent, par arrêté con[...]

[...]Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement[...]

[...] fonctions fixée par référence à leur grade ou emploi ; ― un complément fonctionnel différencié suivant les fonctions exercées, classées en six niveaux selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion [...]

[...] Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire [...] d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et [...]

[...]Les agents en fonction dans les sites précisés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonct[...]

[...]Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement[...]

[...] par des dispositions législatives ou réglementaires à procéder au recouvrement forcé d'une créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive [...]

[...] par des dispositions législatives ou réglementaires à procéder au recouvrement forcé d'une créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive [...]

[...] par des dispositions législatives ou réglementaires à procéder au recouvrement forcé d'une créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive [...]