Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
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"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision concerne une association cultuelle qui contestait un article publié par un site de presse la mettant en cause, la qualification de communauté religieuse étant discutée. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Le site 20minutes.fr publie un article sur une mère accusée d'infanticide, en précisant dans le sous-titre qu'elle est membre des Témoins de Jéhovah. La Fédération nationale des Témoins de Jéhovah s'estime indirectement visée et exige un droit de réponse, que le journal lui refuse.Ici, en janvier 2026, La Cour de cassation rejette définitivement la demande de la Fédération. Elle juge que mentionner la religion d'un fait-diversier ne donne pas de droit de réponse à l'organisation religieuse nationale, tant que celle-ci n'est pas nommément ou directement visée.> Les Témoins de Jéhovah perdent leur procès et doivent verser 3 000 € au directeur de 20 Minutes.
Cette décision concerne la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, association cultuelle, dans la même série que l'arrêt rendu le même jour. La Cour de cassation, première chambre civile, rejette le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme expulsé du territoire, ses relations avec des personnes condamnées pour association de malfaiteurs terroriste étant retenues. La cour administrative d'appel de Paris rejette l'essentiel de ses conclusions.
Cette affaire concerne un homme condamné pour travail dissimulé, la vulnérabilité de la victime étant établie. La Cour de cassation casse cet arrêt.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Dijon. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné pour des faits liés au terrorisme, sa médiatisation et son parcours d'endoctrinement religieux étant discutés. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne une femme poursuivie dans une procédure d'abus de faiblesse jugée par la cour d'appel de Bastia. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne plusieurs personnes condamnées pour abus de faiblesse et abus de confiance, une caution ayant été versée par la victime. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Reims.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Bastia. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse au préjudice de dix-neuf victimes, dans le cadre d'activités poursuivant un objectif de sujétion. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Dijon.