Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne plusieurs personnes mises en examen dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une femme sous curatelle, dont le curateur a déposé plainte pour abus de faiblesse à propos d'un contrat de crédit à la consommation. La cour d'appel de Limoges statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une fondation reconnue d'utilité publique, constituée partie civile dans une affaire d'abus de faiblesse portant sur des libéralités, examinée sur renvoi après cassation. La Cour de cassation statue, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Douai, l'emprise et la sujétion exercées sur la victime étant retenues, la situation de mineurs étant également en cause. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette décision concerne un médecin radié par l'ordre des médecins à la suite de sa condamnation à un an d'emprisonnement avec sursis et un an d'interdiction d'exercer pour abus de faiblesse. Le Conseil d'État rejette sa requête.
Cette affaire concerne le procureur général, dans une information pour association de malfaiteurs, travail dissimulé et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne la succession d'une femme décédée en 2005, une association ayant été instituée légataire universelle, une condamnation correctionnelle pour abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ces pourvois joints.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse, ayant profité d'une fragilité relationnelle à l'argent pour faire souscrire un studio à la victime. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne la succession d'une femme décédée en 2004, qui consultait un homme se présentant comme guérisseur et prétendant la mettre en communication avec son fils défunt. La Cour de cassation statue sur ce litige successoral, après une relaxe au pénal.
Cette affaire concerne une société assignant une personne ayant cloisonné ses relations, la situation financière étant décrite dans un abus de faiblesse allégué. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un litige prud'homal où un courrier de licenciement invoquait un abus de faiblesse, des sommes en anciens et nouveaux francs étant discutées. La cour d'appel de Metz statue sur cet appel.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.