Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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endoctrinement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne plusieurs personnes poursuivies pour abus de faiblesse par la cour d'appel. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un contrat d'assurance-vie souscrit par une femme par l'intermédiaire de son concubin, agent d'assurance, un abus de faiblesse étant discuté à propos de ce placement. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme né en 1918 placé sous curatelle renforcée, l'UDAF de Maine-et-Loire étant désignée curateur, une dépendance psychique et physique majeure étant discutée dans un contexte de conflit familial. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme mise en examen dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné à quatre ans d'emprisonnement pour escroquerie aggravée envers des personnes vulnérables, un abus de faiblesse étant discuté, le lien de dépendance morale des victimes étant utilisé pour les amener à accepter. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information ouverte pour abus de faiblesse, portant notamment sur la souscription d'un contrat d'assurance. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une succession contestée, un mandat portant sur l'investissement le plus risqué du couple étant discuté au regard de délits de marchandage et de complicité d'abus de faiblesse. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en cause pour escroquerie, abus de faiblesse, abus de biens sociaux, faux et usage. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision, l'une des plus longues de la veille, concerne la procédure pénale conduite contre l'Église de Scientologie Celebrity Centre et plusieurs de ses responsables, poursuivis notamment pour exercice illégal de la pharmacie et de la médecine, escroquerie en bande organisée, extorsion et abus de biens sociaux, à raison des tests de personnalité et de la procédure de purification proposés aux adeptes. La Cour de cassation statue sur de multiples pourvois portant sur la régularité de l'instruction, ouverte depuis 2003.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après relaxe, dans une procédure où l'état de sujétion de la victime était longuement discuté. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un domicile conjugal constitué, un abus de faiblesse étant en cause pour l'authentification d'un acte par un notaire. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ces pourvois joints.
Cette affaire concerne une femme condamnée à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse sur une personne en état de sujétion psychologique, hébergée en clinique, avec confiscation ordonnée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.