Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
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"sujétion psychologique"
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un témoin assisté dans une information pour faux et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dont la plainte pour abus de faiblesse et extorsion n'a pas donné lieu à information. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme dont l'appel a été déclaré irrecevable après son désistement d'opposition à une condamnation pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de confiance, ayant profité d'une personne âgée investie de confiance pour réaliser des libéralités, la mesure de curatelle et l'absence de consentement étant discutées. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne l'association Communauté des Béatitudes, constituée partie civile dans une procédure relative à des faits rapportés par un journaliste, un jeune homme ayant été soumis à des rituels dans un cadre spirituel. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un majeur protégé dont l'état de santé est discuté, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Rouen statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée après la relaxe d'un prévenu poursuivi pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne en état de sujétion, une curatelle protégeant la victime étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne la nullité d'une vente de 2005, une personne affaiblie étant en cause, un abus de faiblesse étant allégué. La cour d'appel de Bastia statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme condamné pour escroquerie par emploi de fausses manœuvres, une mesure de tutelle protégeant la victime étant en cause. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une femme âgée richissime, représentée par son tuteur ad hoc, partie civile dans une information portant sur des faits distincts d'un dossier d'abus de faiblesse déjà pendant devant le tribunal correctionnel — nouveau volet de l'affaire Bettencourt. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un médecin psychiatre ayant adhéré à une association, un abus de faiblesse étant discuté à propos d'une plainte déposée à son encontre, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.