Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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223-15-2
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme dont l'équilibre émotionnel et les capacités intellectuelles sont discutés, une mesure de tutelle ayant été envisagée après une hospitalisation, un abus de faiblesse étant allégué. La cour d'appel de Chambéry statue sur cet appel civil.
Cette décision contrôle la loi de simplification du droit de 2012. Parmi les articles censurés figure l'article 134, qui instituait un régime d'immunité pénale au bénéfice des membres de la Miviludes, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Le Conseil l'écarte non pour son contenu mais pour la procédure : introduit en cours de navette, il était sans lien avec la proposition de loi initiale.
Cette affaire fait suite à la condamnation pénale d'un homme pour abus de faiblesse, et porte sur les conséquences civiles des atteintes commises. La Cour de cassation statue sur le pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse, examinée sur renvoi après cassation. La Cour de cassation statue à nouveau sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dont la plainte pour abus de faiblesse visait une personne non dénommée. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée à deux ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dont la plainte pour escroquerie et abus de faiblesse n'a pas donné lieu à information. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour viols et agressions sexuelles aggravés et abus de faiblesse, dont la demande de mise en liberté a été rejetée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne l'acquisition d'une société civile professionnelle pour un euro symbolique, un abus de faiblesse étant allégué. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Bordeaux, la situation d'un mineur et une expertise psychiatrique étant également en cause. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne une femme âgée représentée par son tuteur ad hoc et sa fille, parties civiles dans une information pour atteinte à l'intimité de la vie privée par enregistrement clandestin, dénonciation calomnieuse et abus de faiblesse — l'affaire des enregistrements secrets de la maison Bettencourt. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne un témoin assisté dans une information pour faux et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.