Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un article de presse dans lequel un prêtre, interviewé sur les mouvements sectaires, mettait en cause les Témoins de Jéhovah de la région. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé dans ce litige de diffamation.
Cette affaire concerne, dans la même série que l'affaire voisine, un article publié par un autre journal reprenant l'interview d'un prêtre mettant en cause les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur ce litige de diffamation.
Cette affaire concerne l'association Église évangélique de Pentecôte, qui poursuivait le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM) après une lettre d'information le mentionnant aux côtés de la secte Moon, des Enfants de Dieu et des Hare Krishna. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne le CCMM, qui avait envoyé une lettre d'information et des extraits d'un livre dénonçant les pratiques de l'Église évangélique de Pentecôte, laquelle l'a attaqué en retour. La Cour de cassation rejette le pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne la même Église évangélique de Pentecôte, dans un litige similaire contre le CCMM à raison d'une lettre d'information datée d'octobre. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision juge que le refus de recevoir des soins ordinaires et sans risques au cours d'un traitement hospitalier, à raison exclusivement de l'appartenance à une secte religieuse, constitue une faute de la victime et justifie la réduction des réparations dues à ses ayants droit. La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel.
Cette décision, ancienne (1967), statue sur les intérêts civils d'une condamnation pour exercice illégal de la médecine.
Cette décision, ancienne (1967), casse une décision ayant amnistié et relaxé un prévenu poursuivi pour exercice illégal de la médecine.