[...] préparation d'un crime d'atteinte aux personnes et qu'au cours de sa détention, il a été sanctionné, le 17 mai 2021, d'un avertissement après un appel téléphonique avec un contact d'un combattant djihadiste [...] radicalisés et maintenu des liens avec des détenus nommément désignés et connus pour leur radicalisation, avec une reprise de contact à sa sortie de détention en janvier 2024 avec le frère d'un combattant djihadiste [...]
[...] . - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au [...] des panoramas, et notamment les dispositions B1c, intitulées " Mettre en valeur les entrées de bourg ", ainsi que les dispositions B1e, intitulées " Travailler sur le traitement qualitatif des clôtures [...]
[...] G... et à l'enfant F... Nsimbe B... au titre de la réunification familiale. [...] B... et au ministre de l'intérieur. [...]
[...] ; ses enfants mineurs, dont le père est décédé en octobre 2022, sont isolés au Burundi. [...] A... et au ministre de l'intérieur. [...]
[...] B..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale des enfants mineurs G... A... et H... [...] A... et au ministre de l'intérieur. [...]
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Appréciation - Applications diverses - Etablissement d'une filiation à l'issue d'une gestation pour autrui
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Défaut - Cas - Décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d'équivalent à la motivation défaillante
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Pouvoirs du juge de l'exequatur - Révision au fond - Impossibilité - Applications diverses
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Appréciation - Applications diverses - Etablissement d'une filiation à l'issue d'une gestation pour autrui
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conformité à l'ordre public international français - Défaut - Cas - Décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d'équivalent à la motivation défaillante
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Pouvoirs du juge de l'exequatur - Révision au fond - Impossibilité - Applications diverses
[...] Règles applicables au traitement des personnes. – Lorsque l'inspection-filtrage implique l'utilisation d'équipements de détection, l'exploitant de l'installation portuaire procède à une palpation de sécurité [...] sur toutes les personnes qui produisent un certificat médical attestant qu'elles ne doivent pas être exposées à ces équipements. [...]
[...] Règles applicables au traitement des personnes. – Lorsque l'inspection-filtrage implique l'utilisation d'équipements de détection, l'exploitant de l'installation portuaire procède à une palpation de sécurité [...] sur toutes les personnes qui produisent un certificat médical attestant qu'elles ne doivent pas être exposées à ces équipements. [...]
[...] Refus de délivrance du titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – La délivrance d'un titre de circulation de personne permanent est refusée en cas d'absence d'habilitation de la personne [...] La motivation du refus de délivrance de titre de circulation, ou, le cas échéant, des refus en cas de demande de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint, est communiquée à la personne [...]
[...] Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2. [...] D... n'est pas fondé à soutenir que la mesure d'éloignement contestée entraînerait une rupture dans les soins dont il bénéficie. [...]
[...] Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2. [...] En premier lieu, la décision portant refus de séjour comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. [...]
[...] Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. [...] Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par cette dernière doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10. [...]
[...] B... un permis de démolir et un permis de construire un immeuble de dix-sept logements et un parking sur un terrain situé au 55 rue Chaussée Saint-Martin à Reims, ainsi que la décision implicite par laquelle [...] B... a présenté une demande de permis de démolir et de permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements et un parking sur un terrain situé 55 chaussée Saint-Martin à Reims. [...]