[...] sa fille à mesure de ses moyens alors que la famille de la mère de son enfant l'empêcherait de lui rendre visite. [...] B... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 11 juin 2026, à laquelle siégeaient : - M. [...]
[...] Mme A... se prévaut de sa durée de présence en France, de la scolarisation de ses deux enfants mineurs et de ses efforts d'insertion professionnelle et sociale. [...] A... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 11 juin 2026, à laquelle siégeaient : - M. [...]
[...] A..., la préfète de Meurthe-et-Moselle ne s'est pas bornée, pour écarter l'application de ces dispositions, à relever que l'intéressé est célibataire et sans enfant. Par ailleurs, en relevant que M. [...] A... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 11 juin 2026, à laquelle siégeaient : - M. [...]
[...] Le requérant ne démontre par ailleurs pas la nécessité pour lui de demeurer auprès de l'un de ses enfants. [...] A... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 11 juin 2026, à laquelle siégeaient : - M. [...]
[...] A... est témoin de l'acte alors que doivent être présents deux témoins autres que les parents de l'enfant. [...] A... et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Jura. Délibéré après l'audience du 11 juin 2026, à laquelle siégeaient : - M. [...]
[...] fait état, tenant au retard du chantier qu'elle impute à la société Eiffage, et à des manquements de la maîtrise d'œuvre et de la société Hydrogéotechnique Est ne constituent pas des sujétions exceptionnelles [...] S'agissant des sujétions imprévues : 46. [...]
[...] - les décisions contestées, qui se fondent sur la décision n° 2023-02 du 4 janvier 2023, non contestée et prise en application de la règlementation, ne sont entachées d'aucune illégalité ; - en tout état [...] Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : / ' une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées [...]
[...] , dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des [...] personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 8. [...]
[...] personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 12. [...] stables personnels ou familiaux en France. [...]
[...] stables personnels ou familiaux en France. [...] La décision fait également mention des liens personnels et familiaux de l'intéressé en France, au regard de ceux dont il dispose dans son pays d'origine, ainsi que du fait qu'il n'invoque ni n'établit [...]
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique [...] , des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément subis. [...]