[...] ans et demi, s'est ancré dans l'islam, que son discours et son apparence sont caractéristiques des individus acquis aux thèses djihadistes et qu'il fréquente un individu appartenant à la mouvance islamiste [...] Enfin, la note des services de renseignement indique que l'intéressé côtoie régulièrement un individu qui a été identifié comme appartenant à la mouvance islamiste radicale. [...]

[...] B... a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour l'idéologie djihadiste, a participé à la diffusion de la propagande djihadiste et a préparé activement, d'un commun accord avec une autre personne [...]

[...] A... a, d'une part, apporté un soutien logistique, matériel et financier à son frère, combattant au sein d'un groupe djihadiste et, d'autre part, détenu sur le territoire national pour le compte de celui-ci [...]

[...] résiliation du contrat ; - la résiliation doit être prononcée aux torts de la société Grenke Location ; - les stipulations contractuelles ne comportent aucune clause lui permettant de s'opposer à la rupture [...] Cependant, dans ce cas, le cocontractant ne peut procéder à la résiliation sans avoir mis à même, au préalable, la personne publique de s'opposer à la rupture des relations contractuelles pour un motif [...]

[...] fausses déclarations et méconnait le principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ; la note maximale obtenue par la société Cars Teyssié sur le critère lié à la valeur [...] Au surplus, la méthode de notation utilisée pour ce sous-critère n'est pas de nature à caractériser une rupture du principe d'égalité de traitement entre les candidats dès lors que la société Navettes [...]

[...] d'asile ; - le refus de titre de séjour n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation personnelle, le préfet n'ayant examiné ni le caractère réel et sérieux de son activité au sein de la communauté [...] Il n'y dispose par ailleurs d'aucune attache familiale, demeurant célibataire et sans enfants, ni d'aucune réelle attache privée, en se prévalant uniquement de son intégration au sein de la communauté [...]

[...] [J] et des interventions volontaires de MM. [...] [M] et [J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les interventions volontaires de MM. [...]

[...] La SCI Lalande Laborie, qui a pour objet social l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou mise à disposition gratuite de tous biens ou droits immobiliers, a été [...] données de l'espèce, parmi lesquelles figurent la nature des biens visés et la période écoulée entre l'acquisition des biens et leur utilisation aux fins des activités économiques de l'assujetti. [...]

[...] Le centre d'action médico-sociale précoce doit posséder au moins, compte tenu des précisions de l'article 2 : Une salle d'attente spacieuse équipée pour permettre le déshabillage des jeunes enfants ; à [...] , de personnels d'éducation précoce (puéricultrices, jardinières éducatrices de jeunes enfants, pédagogues spécialisés, etc.) justifiant d'une formation appropriée. [...]

[...] médico-psycho-pédagogiques pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles neuro-psychiques ou à des troubles du comportement susceptibles d'une thérapeutique [...] Le traitement comprend une action sur la famille qui peut recevoir au centre toutes les indications nécessaires à la réadaptation de l'enfant et éventuellement toutes les thérapeutiques lorsque, dans l'intérêt [...]

[...] Franchemont Sainte-Marguerite (la SCI), a prêté à l'association Solidarités nouvelles pour le logement [Localité 3] (l'association SNL [Localité 3]), pour une durée de trois ans et seize jours [...] [O] un droit d'occupation temporaire de cet appartement pour une durée d'un an, renouvelé par neuf avenants successifs, le dernier expirant le 17 décembre 2019. 3. [...]

[...] En outre, il résulte de la décision de refus initiale de la ministre que le certificat de constatation du décès délivré le 10 janvier 2006 par le Dr G..., s'il indique que la mort est " suspecte ", ne [...] état de ce que le 18 janvier 1960, dans un champ situé à 100 mètres du village, des militaires français, croyant reconnaître des fellagas, ont en réalité tiré sur trois enfants dont faisait partie le jeune [...]

[...] Toute circulation dans la Communauté d'un spécimen vivant d'une espèce inscrite à l'annexe A par rapport à l'emplacement indiqué dans le permis d'importation ou dans tout certificat délivré au titre du [...] Aux termes de l'article de l'arrêté du 1er juillet 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche [...]