Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme Marie-Claude Z... du chef d'abus de faiblesse [...] 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les consorts X... et Y... de leur action civile et renvoyé Mme Z... des poursuites exercées à son encontre du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] Il est clair que ces comportements constituent une grave atteinte au développement de Neoptec et une tentative d'abus de faiblesse à l'égard de moi-même puisque vous aviez totalement connaissance de ma [...]

[...] les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 [...]

[...] Il indique également qu'il est victime d'abus de faiblesse, de tromperie sur la marchandise, en raison non seulement de la non-conformité des produits mais également de leur surfacturation par l'entrepreneur [...] commande supplémentaire de fourniture et de pose des grilles d'aération ; Que le défaut de conformité invoqué n'est pas avéré ; Qu'il n'est pas non plus avéré que monsieur X... aurait été victime d'abus de faiblesse [...]

[...] X...des chefs de faux et d'usage de faux commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, d'abus de confiance commis par officier public ou ministériel, était connexe aux délits d'abus de faiblesse [...] Z..., les faits d'abus de faiblesse n'étant pas caractérisés ; qu'il convient de confirmer la restitution aux co-légataires des scellés n° 2 et 3 (deux éventails et un livre du XVIème siècle) ; qu'il y [...]

[...] X... à remettre des fonds, valeurs ou biens quelconques, en l'espèce le versement d'une assurance décès", qu'ainsi s'abstenant de rechercher si les faits d'abus de faiblesse et de tentative d'escroquerie [...] Pierre à remettre des fonds, valeurs ou biens quelconques, en l'espèce le versement d'une assurance décès» ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher si les faits d'abus de faiblesse et de tentative d'escroquerie [...]

[...] Jacques A..., statuant sur l'action publique et l'action civile ; " aux motifs que l'article 223-15-2 du code pénal dispose notamment " est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende [...] B..., pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué infirmatif sur ce [...]

[...] François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 septembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse [...]

[...] X... a été cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'abus de faiblesse et complicité, délit prévu et réprimé par les articles 121-7 et 223-15-2 du code pénal ; que les faits [...]

[...] particulier ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] X..., président de la Miviludes, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée le 23 avril 2007 par l'association Société française [...]

Cour d’appel - COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

[...] Mme Y... invoque le danger d'aliénation mentale des enfants auprès du père et estime nécessaire d'éviter que son deuxième fils Kyan subisse comme l'aîné l'action négative du père destinée à ternir l'image [...] Mme Y... s'oppose à un tel élargissement du droit de visite de Kyan l'estimant en danger d'aliénation mentale ce qui exclut pour elle tout droit de visite non médiatisé. [...]