Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] de l'ensemble des pièces produites, que la prévenue ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi grave que celle d'abus de faiblesse [...] manifestement de la lecture des lettres écrites par la prévenue à son père, que la dénonciation faite à l'encontre de la partie civile était motivée, non par la crainte que son père ne soit victime d'un abus de faiblesse [...]
[...] droit attaché à son lit ; qu'ainsi, il n'a pu se protéger contre les coups portés par son agresseur, lequel a ultérieurement été déclaré pénalement irresponsable de ses actes en raison de son aliénation mentale [...]
Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte ou abstention gravement préjudiciables à la victime
[...] l'absence de précédentes incarcérations, de la durée de la détention provisoire (6 mois et 12 jours), des conditions de l'emprisonnement effectué dans trois établissements différents, de la rupture des liens familiaux [...]
[...] Sectes et laïcité Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Approches croisées du thème « sectes et laïcité » étudié sous les points de vue historique, sociologique [...]
[...] l'extorsion, l'escroquerie, les destructions et dégradations et la non-dénonciation de mauvais traitements, prévues par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-22 à 222-33-1, 223-3 et 223-4, 223-15-2 [...]
[...] de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, tromperies et tentatives de tromperies, abus de faiblesse [...]
[...] syndicales, la circonstance que des documents figurant au dossier de Mme X faisaient mention du syndicat auquel elle appartient et évoquaient son appartenance à une association de lutte contre les mouvements sectaires [...]
[...] la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 5 Février 2004, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jacques X... contre personne non dénommée, pour escroquerie et abus de faiblesse [...] d'instruction de Marseille, spécialisé en matière économique et financière, s'est déclaré incompétent pour instruire la plainte avec constitution de partie civile déposée des chefs d'escroquerie et abus de faiblesse [...]
[...] et violent du mari envers son épouse était établi par des attestations des membres de la famille de cette dernière et que les attestations produites par le mari étaient inopérantes à démontrer l'endoctrinement [...]
[...]I.-Toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération ou à titre gratuit, par une activité d'entremise ou de négociation ou par la [...]
[...]I.-Toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération ou à titre gratuit, par une activité d'entremise ou de négociation ou par la [...]
[...] présentaient un caractère de vraisemblance et de gravité suffisant pour qu'une telle mesure ait pu légalement être appliquée, alors même que le juge pénal a, postérieurement, qualifié les faits d'abus de faiblesse [...]