Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Chapitre V bis : Mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires , Art. 21-1 [...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 8[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 226-14[...]
[...] Chapitre V bis : Mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires , Art. 21-1 [...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 227-15 , Art. 227-17[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 226-14[...]
[...] Le 5° du paragraphe I de l’article 3 de la loi déférée modifie l’article 223-15-3 du code pénal afin, notamment, de réprimer de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait de placer [...] Article 2. - Sont conformes à la Constitution : - le premier alinéa du paragraphe I de l’article 223-15-3 du code pénal, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi déférée ; - l’article 223-1 [...]
CETAT36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.
CETAT36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. - Conseil de discipline.
[...] présentées par plus de soixantes députés et par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. À 21 h 30 : - Pn accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321, 2428). [...]
[...] Lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. [...]
[...] cohérence entre arbitrages budgétaires et mise en œuvre des normes - par ailleurs pléthoriques - la complexité des procédures, les limites des réponses aux besoins d'accompagnement et l'absence de contrôles coercitifs [...]
[...] l'Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, travail forcé, discrimination, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger et abus de faiblesse [...]
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. A 21 h 30 : - Pn accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321). [...]
[...] Salle A216 - 2e étage aile Est) : Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]