Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
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placement sous sujétion
endoctrinement
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abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
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état de sujétion
dérive sectaire
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manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Commission des lois, A 21 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (2308, 2333). MARS MERCREDI 20 A 14 heures : - Questions au Gouvernement. [...]
[...] Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures. [...]
[...] Commission des lois, A 21 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] [P] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 janvier 2023, qui, pour abus de faiblesse, pratique commerciale trompeuse, infractions à la législation [...] [P] [B] a été condamné par le tribunal correctionnel des chefs d'abus de faiblesse, pratique commerciale trompeuse, obtention d'un paiement avant le septième jour, remise d'un contrat non conforme, travail [...]
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (2308). MERCREDI 20 A 14 heures : - Questions au Gouvernement. [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Commission des lois, A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]
[...] Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures. [...]